Les Personnes Politiquement Exposées (PPE) (en Anglais : PEP ou Politically Exposed Person) représentent un groupe spécifique de personnes physiques. Cette dénomination est liée à la conformité financière et aux normes LCB-FT. La mise en lumière ce groupe d’individus découle de son rôle significatif dans les sphères politiques, économiques et sociales. De fait, ces personnes sont exposées à des risques accrus de manipulation financière et de corruption.
Définition des Personnes Politiquement Exposées (PPE)
Qui sont les PPE ?
Les Personnes Politiquement Exposées (PPE) sont des individus qui occupent ou ont occupé des postes politiques ou des fonctions publiques importantes. Les proches de ces personnalités sont également concernés : leurs familles et leurs associés commerciaux étroits. Cette classification découle de l’influence qu’ils possèdent et de leur accès aux ressources financières. Ils sont, par conséquent, exposés à des risques accrus de manipulation financière, de corruption et de blanchiment d’argent.
Les PEP selon la loi
Dans la conception des directives internationales pour les PEP, 2 organisations se rejoignent : la Financial Action Task Force (FATF) et de l’Union européenne (UE). Ces organismes fournissent une orientation claire pour l’identification des PPE et la base des mesures à mettre en place pour la lutte anti blanchiment d’argent et financement du terrorisme.
Catégories de PPE
Les personnalités sont généralement classées en différentes catégories de PPE. Chaque catégorie définit spécifiquement la situation des personnes concernées. Cette catégorisation permet une meilleure compréhension des différents types de PPE et de leur influence. Voici une liste non-exhaustive des types de PPE définies par les organisations internationales :
Personnes Occupant des Postes Politiques Importants :
- Chefs d’État et de gouvernement
- Ministres et vice-ministres
- Membres du parlement
- Membres des conseils municipaux et régionaux
Fonctionnaires de Haut Niveau dans l’Administration Publique :
- Membres des cours suprêmes et des cours constitutionnelles
- Membres des organes de contrôle des finances de l’État
- Hauts fonctionnaires dans les ministères et les agences gouvernementales
Dirigeants d’Organisations Internationales :
- Dirigeants d’organisations internationales telles que l’ONU, l’UNESCO, etc.
- Ambassadeurs et diplomates représentant des pays à l’étranger
Membres des Forces Armées :
- Officiers généraux et amiraux
- Membres des comités de défense et de sécurité nationale
Dirigeants d’Entreprises Publiques :
- Présidents de sociétés d’État
- Membres des conseils d’administration des entreprises publiques
Famille et Proches des PPE :
- Conjoints et enfants des PPE
- Parents et frères et sœurs des PPE
Associés Commerciaux Étroits :
- Hommes d’affaires et entrepreneurs ayant des liens commerciaux étroits avec les PPE
- Partenaires commerciaux impliqués dans des transactions financières avec les PPE
Pourquoi les PPE représentent-elles un risque accru ?
Les Personnes Politiquement Exposées (PPE) représentent un risque accru en raison de plusieurs facteurs.
Influence et accès aux ressources financières
Les PPE occupent des postes politiques ou des fonctions publiques importantes.
- Leur pouvoir et influence sont considérables, tout particulièrement sur les décisions politiques et économiques.
- Leur position leur donne souvent un accès privilégié aux ressources financières et aux marchés.
De telles facilités peuvent être utilisées à des fins d’enrichissement personnel ou de manipulation financière.
Vulnérabilité des PPE
En raison de leur position et de leur influence, les PPE sont des cibles désignées d’avance. Notamment pour les tentatives de corruption des organisations cherchant à obtenir des faveurs politiques ou économiques. Mais aussi des volontés de blanchiment d’argent pour des activités illicites.
Historique de participation à des activités criminelles
Par le passé, certaines personnes exposées politiquement ont été impliquées dans des activités criminelles telles que :
- La corruption
- Le blanchiment d’argent sale
- La manipulation des marchés
- Le financement du terrorisme
- Le crime organisé
- L’évasion fiscale / La fraude fiscale
La mise en place de ce statut permet de renforcer la sécurité de tous. Aussi bien celle des PPE, dont le ciblage diminue. Mais aussi celle du contexte économique et géopolitique dans lequel elles évoluent.
Les PPE et la conformité KYC AML
Pour adresser les risques représentés par les PEP, les gouvernements ont adopté des lois. Les réglementations LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme) rassemblent une partie des mesures gouvernementales mises en place.
Diligence raisonnable renforcée
Il est exigé des institutions bancaires qu’elles mettent en place une approche fondée sur les risques. Pour les clients PPE, particulièrement risqués, elles doivent appliquer des processus de diligence raisonnable renforcée. Une des facettes de la réglementation KYC AML en vigueur. De telles méthodes permettent d’évaluer le risque associé à cette relation d’affaire. Cela peut inclure :
- Une vérification approfondie des antécédents financiers du client
- Le contrôle de l’origine des fonds présents sur ses comptes
- Des examens réguliers pour la surveillance des transactions effectuées
- La collecte d’informations supplémentaires sur les activités et affiliations politiques du client
Grâce à la vigilance renforcée, les banques et sociétés de crédit peuvent atténuer les risques liés aux PPE.
Sanctions KYC/AML pour non-conformité
La non-conformité aux réglementations concernant les PPE peut avoir des conséquences graves pour les institutions financières. Tout particulièrement lorsqu’il s’agit des dispositifs de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Cela peut inclure notamment :
- Amendes importantes imposées par les autorités de réglementation
- Restrictions sur les activités commerciales
- Voire la révocation de licences bancaires
De telles sanctions peuvent abîmer la réputation de l’institution et entraîner une perte de confiance des clients et des investisseurs. De plus, la non-conformité aux réglementations KYC/AML peut entraîner des risques juridiques. Cela comprend des poursuites judiciaires et des sanctions pénales à l’encontre des responsables de l’institution financière.
Utilisation des nouvelles technologies
De plus en plus, les sociétés de la finance s’appuient sur les nouvelles technologies. Grâce à elles, l’identification et la surveillance continue des PPE est possible. Cela peut inclure :
- L’appel à des bases de données externes, spécialisées, contenant des informations sur les PPE
- La mise en place d’outils d’IA pour détecter les activités suspectes
Les technologies de pointe, comme l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique renforcent la sécurité du système financier. Grâce à ces méthodes, les comportements frauduleux (ou potentiellement frauduleux) peuvent être automatiquement identifiés et remontés, puis analysés par des experts.
Identification et Encadrement des PPE
Méthodes d’Identification des PPE
Lors de l’entrée en relation, les établissements bancaires et financiers doivent contrôler l’identité des clients. C’est à ce moment que l’identification des personnes exposées politiquement peut être menée.
Recherche informationnelle
La recherche informationnelle revient à croiser les informations fournies par le client. L’emploi, les affiliations politiques et les fonctions gouvernementales peuvent permettre d’identifier une personne politiquement exposée.
Techniques de filtrage
Il est possible d’utiliser des techniques de filtrage avancées. De telles méthodes permettent de rechercher des mots-clés et des indicateurs associés aux PPE dans les informations fournies par les clients.
Vérification des documents d’identité
La collecte et l’analyse des documents officiels (passeports biométriques, cartes d’identité, titres de séjour, etc.) permettent de vérifier l’identité du client.
Analyse financière
L’analyse de la provenance des fonds, l’identification des bénéficiaires et la recherche de mouvements de fonds suspects permettent d’évaluer le risque de crime financier.
Appel à des bases externes
Les institutions financières peuvent également consulter des bases de données spécialisées. Celles-ci contiennent des informations sur les PPE. De même, des listes de surveillance gouvernementales et internationales sont à disposition. Nous allons en parler plus en détail dans la prochaine partie.
Plusieurs sources de données
Bases de données gouvernementales
Les bases de données gouvernementales contiennent des informations sur les individus occupant des fonctions politiques ou publiques. Leurs affiliations politiques et antécédents professionnels y sont également mentionnés. Les institutions financières utilisent ces bases de données pour identifier les PPE et évaluer le risque associé à ces relations d’affaires.
Les bases gouvernementales comprennent souvent une liste-noire. Celle-ci contient les identités des personnes sous le coup d’une sanction internationale. La vérification de ces listes noires est l’une des obligations légales des services de paiement et de crédit. La liste française des gels des avoirs indique les personnes morales et physiques qui sont soumises à une sanction et les raisons associées.
Registres publics
Les registres publics, tels que les registres fonciers et les registres des sociétés, fournissent des informations utiles. Notamment sur les activités commerciales et financières des PPE. Ces registres permettent aux institutions financières de croiser les informations fournies par les clients. Il est ainsi possible d’identifier toute relation commerciale ou financière associée à un PPE.
Bases de données publiques
Enfin, les bases de données accessibles au public. Annuaires en ligne, médias sociaux, etc. Ils peuvent fournir des informations supplémentaires sur les PPE. Ces données permettent de construire une image plus complète du profil de risque de ces individus.
Indicateurs de Risque et Signaux d’Alerte
Dans le cadre de la vigilance constante imposée aux établissements de crédit, des signaux d’alertes doivent être mis en place. Ils permettent notamment de remonter les opérations suspectes et les mouvements de fonds anormaux.
Quelques indicateurs de risque doivent être suivis lorsque l’on étudie le dossier d’une personne exposée politiquement. Cela permet de repérer les transactions inhabituelles, suspectes et les comportements criminels plus rapidement. Ces indicateurs comprennent :
- Fluctuations inhabituelles dans les flux de fonds
- Transactions suspectes, complexes et non documentées
- Relations commerciales opaques avec des entités liées aux PPE
- Utilisation de structures d’entreprise complexes (sociétés écrans, trusts)
En identifiant ces éléments, les acteurs du secteur financier peuvent renforcer leur capacité à détecter des activités illicites voire criminelles.